Merci de lire attentivement les conditions générales d’utilisation suivantes. En visitant nos sites internet (www.shieldscientific.com, www.shieldscientific.de, www.shieldscientific.fr et www.shieldscientific.es), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions générales suivantes.
PARTIE 1 : MENTIONS LEGALES
Les noms de domaine du Groupe SHIELD Scientific (www.shieldscientific.com, www.shieldscientific.de, www.shieldcientific.fr et www.shieldscientific.es), appartiennent à la société SHIELD Scientific B.V. dont le siège social est situé Dr. Willem Dreeslaan 1 – 6721 ND Bennekom, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 09170622, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le NL817924231B01, représentée par J.F. Robles, Président Directeur Général.
E-mail : info@shieldscientific.com
Tel : +31 (0) 317 700 202
Les plateformes techniques des sites du groupe SHIELD Scientific et les contenus sont gérés par la société SHIELD Scientific France SASUdont le siège social est situé 29 rue Aristide Briand – 44150 ANCENIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 498 957 471, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR47498957471, représentée par Monsieur Sébastien LENOBLE, Président et Directeur des publications.
E-mail : info@shieldscientific.com
Tel : +33 (0) 2 40 09 56 99
Les sites du groupe SHIELD Scientific sont hébergés par la société OVH SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424 761 419, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR22424761419, représentée par Monsieur Henryk KLABA, Président.
Site internet : www.ovh.com
Il est précisé que les sites internet du groupe SHIELD Scientific ne sont pas des sites marchands et que les visiteurs ne peuvent effectuer aucun achat en ligne. L’objet principal des sites internet est de fournir une information technique aux visiteurs concernant les produits SHIELD Scientific B.V.
PARTIE 2 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Article 1 : Identité des responsables du traitement des données
Les sociétés en charges de la collecte et du traitement des données sont SHIELD Scientific B.V. localisée au Pays-Bas et la société SHIELD Scientific France SASU localisée en France.
Article 2 : Définition et description des données personnelles
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, les « données à caractère personnel » s’entendent de toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La société SHIELD Scientific collecte uniquement des informations strictement nécessaires à ses activités commerciales.
Vous trouverez ci-dessous la liste des informations à caractère personnel que vous pourriez être amené à nous transmettre et que nous pourrions garder et protéger :
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ENTREPRISE |
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SERVICE |
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TELEPHONE MOBILE |
FAX |
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ADRESSE SKYPE |
RESEAUX SOCIAUX |
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SITE WEB |
ORIGINE DU CONTACT |
NOTES |
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RUE |
CODE POSTAL/ VILLE |
PAYS |
Il est précisé que la société SHIELD Scientific B.V. ne fait pas de commerce direct avec les particuliers (B to C) mais seulement avec d’autres sociétés (B to B) par conséquent aucune données personnelles relatives à des contacts particuliers ne seront conservées.
Article 3 : Méthodes de collecte des données personnelles
La société SHIELD Scientific B.V. ne collecte aucune donnée personnelle sans fournir d’informations concernant notamment le type de données collectées, leurs finalités, le responsable de leur traitement, et les différents droits que les personnes à l’origine des données sont à même d’exercer sur ces dernières.
Les seules données à caractère personnel que la société SHIELD Scientific B.V. collecte, garde et protège, sont celles librement communiquées au travers de ses contacts commerciaux via son formulaire de contact ou suite à un contact direct avec un représentant de la société SHIELD Scientific B.V. ou l’un de ses distributeurs ou via l’une de ses pages professionnelles sur les réseaux sociaux.
Ces informations sont notamment collectées lors de votre enregistrement sur internet, lors de nos rencontres sur les salons professionnels et lors de nos rendez-vous.
La société SHIELD Scientific B.V. utilise également des cookies sur ses sites internet, à savoir des fichiers de données enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur permettant de le reconnaitre et de faciliter l’utilisation ultérieure du site. Il est possible de restreindre l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Article 4 : Finalité du traitement des données personnelles
Seules les données strictement nécessaires, adéquates et pertinentes sont collectées au regard des finalités poursuivies, à savoir :
Améliorer la qualité des produits et services,
Gérer notre relation commerciale,
Communiquer avec vous concernant vos commandes, vos factures, les produits, les services et les offres promotionnelles,
Vous communiquer des informations techniques,
Conserver et mettre à jour nos fichiers-clients,
Proposer des services adaptés, personnalisés notamment dans le cadre de l’évolution de nos produits et services,
Améliorer votre expérience-client au travers d’une meilleure connaissance de nos clients,
Favoriser la prospection et le développement de nos activités.
Article 5 : Destinataires des données personnelles
Nous nous engageons à ne pas vendre, partager ou louer vos données à caractère personnel à des tiers sans avoir recueilli au préalable votre permission ou à moins que la Loi ne nous y oblige.
La société SHIELD Scientific veille à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.
Afin de vous procurer le meilleur service possible, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers afin d’assurer la mise en œuvre de nos services (par exemple, transmettre votre adresse postale au transporteur afin de vous livrer des échantillons ou à un distributeur sélectionné par la société SHIELD Scientific B.V. afin qu’il puisse vous proposer nos produits).
Nous pourrions également être amenés à utiliser vos informations personnelles pour vous recommander des tiers dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser.
Certaines données personnelles peuvent enfin être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.
Nous vous assurons que vos données sont traitées avec attention et que les mesures de précaution appropriées sont prises pour assurer leur sécurité.
Article 6 : Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, étant précisé que la durée de conservation des données est susceptible de varier en fonction de la finalité du traitement.
Une fois le délai de conservation des données expiré, les données personnelles sont supprimées ou archivées.
Article 7 : Mesures de sécurité
La société SHIELD Scientific B.V. protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’en assurer la sécurité et la confidentialité.
Elle prend notamment toutes les précautions pour empêcher que les informations personnelles soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’expose à des mesures disciplinaires et des sanctions si elles ne respectent pas ses obligations.
Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsables des données que vous transmettez et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques.
Article 8 : Droits des utilisateurs
Vous disposez de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos données personnelles, à savoir :
être informé sur l’utilisation de vos données personnelles,
accéder aux informations personnelles dont nous disposons,
demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes,
demander la suppression de vos données personnelles,
retirer votre consentement à recevoir des informations de notre part,
demander de stopper le transfert de vos données auprès de nos prestataires de services.
Vous pouvez exercer chacun de vos droits en adressant un mail à Monsieur Sébastien LENOBLE, Déléguée à la protection des Données, à l’adresse info@shieldscientific.com, qui répondra à votre demande dans les meilleurs délais.
PARTIE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1 : Propriétés intellectuelles
Les marques listées ci-dessous sont des marques commerciales de la société SHIELD Scientific B.V. :
duoSHIELD™, ecoSHIELD™, SHIELDskin™, SHIELDskin CHEM™, SHIELDskin XTREME™, ORANGE NITRILE™, la COLOUR ORANGE™, NEO NITRILE™, technologies twinSHIELD™ et Skin Nitrile™.
Les contenus et tous les documents disponibles en ligne sur nos sites internet :
Sont la propriété exclusive de la société SHIELD Scientific B.V. ou appartiennent à des tiers dont la permission a été sollicitée et pour lesquels il n’existe aucune limitation de durée et de territoire.
Se présentent sous la forme de marques, styles, dessins, textes, images, logos, pictogrammes, vidéos et sons.
Ne peuvent pas être reproduits, utilisés et diffusés sans la permission préalable de la société SHIELD Scientific B.V..
Tout contrevenant sera poursuivi avec toute la rigueur permise par la Loi.
Article 2 : Responsabilités
Les sources d’informations diffusées sur le site SHIELD Scientific sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.
La société SHIELD Scientific ne peut également être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 3 : Langue, droit applicable et juridictions compétentes
Les conditions générales d’utilisation sont soumises aux droits hollandais.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont traduites en Français, en Allemand et en Espagnol.
Néanmoins, les conditions générales d’utilisation seront soumises au droit hollandais et interprété conformément à la langue anglaise.
Tous les litiges auxquelles les présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution et leur conséquence seront soumis aux juridictions compétentes des Pays-Bas.
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